QU’EST QUE LE « FCP MEDERSAT.COM » ?

TYPE/PHILOSOPHIE D’INVESTISSEMENT :

Le FCP MEDERSAT.COM est un fonds de partage.

Le FCP MEDERSAT.COM a pour objectif d’affecter tout ou partie ses revenus à la Fondation BMCE Bank dans le cadre du programme des Ecoles Communautaires Rurales MEDERSAT.COM.

La Fondation BMCE Bank est auditée par un organisme indépendant pour permettre aux investisseurs d’être sûrs de la bonne utilisation des montants alloués au fonds.

CIBLE :

Le FCP MEDERSAT.COM s’adresse à l’ensemble des investisseurs – clients ou non-clients BMCE- (personnes physiques ou morales) désireux que leur argent soit utilisé à des fins sociales et humanitaires.
Il s’adresse plus particulièrement aux investisseurs soucieux de contribuer - à grande ou à petite échelle - à la lutte contre l’analphabétisme au Maroc et, par conséquent, à l’amélioration du niveau de vie des marocains, dans le rural particulièrement.

Le FCP MEDERSAT.COM s’adresse à une cible de Clientèle très large (il n’y a pas de minimum de souscription ni de maximum):

Institutionnels
Grandes Entreprises
PME
Professionnels & TPE
Marocains Résidant à l’Etranger
Particuliers Haut de Gamme / Mécènes
Particuliers Intermédiaire & Grand Public

SOCIETE DE GESTION PAR DELEGATION

BMCE Capital Gestion

SOUSCRIPTEURS CONCERNES

Deux types de souscripteurs sont visés :

Les souscripteurs donateurs : Ils s’engagent à céder irrévocablement la totalité du montant investi ainsi que les plus-values engrangées. Le souscripteur fait donc don de la totalité du montant souscrit à la Fondation BMCE Bank. Celle-ci devient alors d’office propriétaire des parts souscrites et bénéficie des revenus (dividendes et plus-values) qui sont réalisés.

La Fondation BMCE Bank établie des appels de fonds lorsqu’elle a besoin de financements ; les dividendes et plus-values réalisées lui sont alors transférés.

Les souscripteurs de partage : Ils s’engagent à verser en totalité ou en partie les dividendes distribués par l’OPCVM et/ou les plus-values dégagées par les parts dudit fonds à l’occasion de tout rachat. Les souscripteurs restent toutefois propriétaire des parts souscrites.

Lors de sa souscription le souscripteur de partage peut choisir entre 2 options :

Souscription de partage totale : Le souscripteur autorise expressément et irrévocablement BMCE Capital Gestion à prélever et à verser à la Fondation BMCE Bank la totalité des dividendes qui seront distribués par le FCP et/ou la totalité des plus-values dégagées par les parts dudit fonds à l’occasion de tout rachat.
Les rachats sont effectués quand le souscripteur le souhaite. Celui-ci sera régulièrement informé des besoins en fonds de la Fondation BMCE Bank.

Souscription de partage partielle : Le souscripteur autorise, au moment de la souscription, expressément et irrévocablement BMCE Capital Gestion à prélever et à verser à la Fondation BMCE Bank une partie des dividendes qui seront distribués par le FCP et/ou une partie des plus-values dégagées par les parts dudit fonds à l’occasion de tout rachat.

Il faut noter que les dites parties des dividendes et/ou des plus values dégagées peuvent être nulles. Dans ce cas le souscripteur décide de ne rien reverser à la Fondation BMCE Bank.

Les rachats sont effectués quand le souscripteur le souhaite. Celui-ci sera régulièrement informé des besoins en fonds de la Fondation BMCE Bank.

Aucune garantie de capital n’est prévue en cas de rachat.

Dans tous les cas, une partie des frais de gestion est reversée par la société de gestion de portefeuille à la Fondation BMCE Bank.

CLASSIFICATION :
Le FCP MEDERSAT.COM fait partie de la famille des OPCVM « diversifiés ».

ORIENTATION DES PLACEMENTS :
Les actifs du fonds sont investis en permanence entre 10% et 60% en actions.
Le fonds peut investir une partie de ses actifs en actions ou parts d’OPCVM.

DUREE MINIMALE DE PLACEMENT RECOMMANDEE :
2 ans.

AFFECTATION DES RESULTATS :
Trois mois après la clôture de l'exercice, le résultat dégagé par le fonds est distribué à l'ensemble des porteurs de parts au prorata de leurs avoirs.

DATE DE CLOTURE DE L’EXERCICE :
31 décembre.

PERIODICITE DE CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE :
Hebdomadaire : tous les vendredis ou, si celui-ci est férié, le premier jour ouvré suivant.

MINIMUM/MAXIMUM DE SOUSCRIPTION :
Aucun.

PRIX DE SOUSCRIPTION :
Il est égal à la valeur liquidative majoré de la commission de souscription.

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT :
Les demandes de souscription et de rachat sont présentées auprès du Réseau BMCE Bank. Elles sont centralisées chaque jour par le dépositaire (BMCE Bank) et doivent être adressées à la société gestionnaire (BMCE Capital Gestion) au plus tard à 18h le jour précédent le calcul de la valeur liquidative.
Les demandes de souscription et de rachat sont exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative.
Le prix de rachat est égal à la valeur liquidative minorée de la commission de rachat.

COMMISSION DE SOUSCRIPTION :
3% HT maximum du montant souscrit (payable par le porteur – Pas d’exonération possible).

COMMISSION DE RACHAT :
1.5% HT maximum du montant racheté (payable par le porteur - Pas d’exonération possible).

FRAIS DE GESTION :
2% HT de la moyenne des actifs nets constatés lors de l’établissement de la dernière valeur liquidative de chaque mois déduction faite des actions ou parts d’OPCVM détenues en portefeuille.
Une partie de ces frais de gestion est reversée à la Fondation BMCE Bank.

FISCALITE

Pour les personnes morales effectuant une donation totale à la Fondation BMCE Bank (« souscripteurs donateurs »), le montant investi dans le FCP MERDERSAT.COM est considéré comme une charge et est déductible du résultat imposable.

Pour les personnes physiques et les personnes morales effectuant une donation partielle à la Fondation BMCE Bank (« souscripteurs de partage »), la fiscalité usuelle relative aux OPCVM s’applique.

Sous réserves de modifications légales ou réglementaires, le régime en vigueur est, en résumé, le suivant :

I. Fiscalité de l’OPCVM

L’OPCVM est exonéré :

· Des droits d’enregistrement et de timbre dus sur les actes relatifs aux variations du capital et aux modifications des statuts ou des règlements de gestion.
· De l’impôt des patentes
· De l’impôt sur les sociétés et de la participation à la solidarité nationale pour les bénéfices réalisés dans le cadre de son objet légal

II. Fiscalité des actionnaires ou porteurs de parts

Revenus : Les revenus de placement des fonds gérés par les OPCVM sont passibles, selon le cas, de la retenue à la source au titre de l’Impôt Général sur les Revenus (IGR-10%) ou de l’Impôt sur les Sociétés (IS-10%), et ce pour les résidents et non-résidents.

Plus-values : Pour les résidents, les profits nets de cession des actions ou parts d’OPCVM investis en permanence à hauteur d’au moins 60% d’actions et autres titres de capital, sont soumis à l’IGR, par voie de retenue à la source, au taux de 10% ou à l’IS selon le cas.
Les profits nets de cession des actions ou parts d’OPCVM réalisés par des personnes non-résidentes ne sont pas imposables.

QUELS SONT LES AVANTAGES DU FCP MEDERSAT.COM ?

FCP MEDERSAT COM, LE SOUTIEN D’UNE BONNE CAUSE !

En y souscrivant, vous contribuez à aider des centaines d’enfants et de parents à apprendre à lire et à écrire dans les régions les plus reculées du Royaume.

FCP MEDERSAT.COM, UNE FORMULE D’EPARGNE POUR TOUS !

Un fonds qui d’adresse aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales et qui n’exige ni minimum ni maximum de souscription.

FCP MEDERSAT.COM, UNE FORMULE TRES SOUPLE !

Vous pouvez aider la Fondation BMCE Bank comme vous le voulez et à hauteur de ce que vous souhaitez.

FCP MEDERSAT.COM, DES AVANTAGES FISCAUX !

Si vous êtes une personne morale, vous pouvez déduire votre donation totale de votre résultat imposable.

FCP MEDERSAT.COM, UNE EPARGNE PLUS SEREINE !

Une formule « diversifiée », un placement plus sûr.

LES QUESTIONS QUI SONT SOUVENT POSEES

EST-CE QUE JE PEUX SOUSCRIRE AU FCP MEDERSAT.COM ?

Le FCP MEDERSAT.COM s’adresse à une cible de Clientèle très large car il n’y a pas de minimum de souscription ni de maximum.

Il s’adresse aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales.

Il s’adresse à l’ensemble des investisseurs désireux que leur argent soit - totalement ou en partie - utilisé pour la bonne cause et plus particulièrement aux investisseurs soucieux de contribuer - à grande ou à petite échelle - à la lutte contre l’analphabétisme au Maroc et, par conséquent, à l’amélioration du niveau de vie des marocains, dans le rural notamment.

EST-CE OBLIGATOIRE D’ETRE CLIENT A LA BMCE BANK POUR SOUSCRIRE AU FCP MEDERSAT.COM ?

Non, il suffit d’être bancarisé.

COMMENT EST CALCULEE LA VALEUR DE L’ACTION OU PART DU FCP ?

La valeur de l’action ou part du FCP s’appelle la « Valeur Liquidative ». Elle s’obtient en divisant l’actif net du FCP par le nombre de titres en circulation le jours de l’évaluation. Elle est calculée chaque semaine (le vendredi).

EXISTE T-IL UN MINIMUM OU UN MAXIMUM DE SOUSCRIPTION ?

Non (il faut acheter minimum 1 part).

A COMBIEN J’ACHETE UNE PART ?

Le prix se fonde sur la base de la prochaine Valeur Liquidative.

POURQUOI UN FCP N’EST PAS COTE EN BOURSE ?

La Valeur Liquidative est déterminée de façon comptable et n’obéit donc pas à la loi de l’offre et de la demande.

SI JE SOUSCRIS AU FCP MEDERSAT.COM, COMBIEN DOIS-JE DONNER A LA FONDATION BMCE BANK ?

C’est à vous de décider ! Vous pouvez être :

- Souscripteur donateur : Vous vous engagez à ce que tout votre argent – en l’occurrence tout le capital que vous avez investi, les dividendes distribués et les plus-values réalisées - soit reversé à la Fondation BMCE Bank.

- Souscripteur de partage : Vous vous engagez à reverser à la Fondation BMCE Bank en totalité ou en partie les dividendes distribués et/ou les plus-values dégagées à l’occasion de tout rachat. Vous pouvez à tout moment racheter vos parts car vous en restez, dans ce cas, propriétaire.

Sachez que, dans les 2 cas, notre société de gestion reverse, en plus, une partie de ses frais de gestion à la Fondation BMCE Bank.

COMMENT SAURAIS-JE QUE MES DIVIDENDES ET/OU MES PLUS-VALUES ONT ETE REVERSEES A LA FONDATION BMCE BANK ?

Lorsqu’elle a besoin d’argent, la Fondation BMCE Bank fait des appels de fonds. Chaque investisseur est régulièrement informé des besoins en fonds de la Fondation BMCE Bank.

Y A T-IL DES AVANTAGES FISCAUX ?

Pour les personnes morales effectuant une donation totale à la Fondation BMCE Bank (« souscripteurs donateurs »), le montant investi dans le FCP MERDERSAT.COM est considéré comme une charge et est déductible du résultat imposable.

Pour les personnes physiques et les personnes morales effectuant une donation partielle à la Fondation BMCE Bank (« souscripteurs de partage »), la fiscalité usuelle relative aux OPCVM s’applique.

ET SI JE DECIDE DE NE RIEN REVERSER A LA FONDATION BMCE BANK ?

Vous pouvez effectivement décider de ne rien reverser à la Fondation BMCE Bank (ni votre capital investi, ni vos dividendes, ni vos plus-values) ; dans ce cas, sachez que vous contribuez tout de même à aider le projet MEDERSAT.COM parce notre société de gestion de portefeuille, BMCE Capital Gestion, reverse une partie de ses frais de gestion à la Fondation BMCE Bank. Vous êtes en quelques sorte un donateur « passif ».

COMBIEN DE TEMPS MON ARGENT RESTERA T-IL PLACE ?

La durée minimale de placement recommandée est de 2 ans.

EST-CE QUE JE PERÇOIS DES DIVIDENDES EN FIN D’ANNEE ?

Trois mois après la clôture de l'exercice (31 décembre), le résultat dégagé par le fonds est distribué à l'ensemble des porteurs de parts au prorata de leurs avoirs.

QUELLES SONT LES COMMISSIONS QUE JE DOIS PAYER ?

Il y en a deux :

- Commission de souscription : 3% HT maximum du montant souscrit
- Commission de rachat : 1.5% HT maximum du montant racheté

Y A T-IL DES FRAIS DE GESTION A PAYER ?

Non. En fait, les frais de gestion sont déjà inclus dans la Valeur Liquidative au moment où vous achetez vos parts.
Une partie de ces frais de gestion est automatiquement reversée à la Fondation BMCE Bank.